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Objet social de l'association ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE:

mettre ses immeubles à la disposition des organismes à but non lucratif qui les occupe et à tout autre organisme, à caractère social, charitable, éducatif et culturel et, le cas échéant, apporter son concours financier à tout organisme ou association présentant un but analogue : la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, au profil des établissements scolaires de l'enseignement catholique diocésain, des biens et droits immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire ou titulaire ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut notamment acquérir, par tous moyens, aliéner, échanger, tous biens et/ou droits immobiliers et, plus généralement, réaliser tous actes d'administration et de disposition relatifs à ces biens et/ou droits immobiliers ; l'association peut réaliser tous actes concourant directement ou indirectement à la poursuite et à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et, notamment, recourir à l'emprunt et consentir toutes garanties

Informations de l'association ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W313011917
  • Ancien numéro de l'association08530
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2009
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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